Conditions Générales de Services
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Dans la suite du présent document, les mots commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
1.1. « Feel » ou « Nous » : Société par actions simplifiée au capital social de 200 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 918866716, 75 rue du Tir, 92000, Nanterre, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR34918866716.
1.2. CGS : les présentes conditions générales de services
1.3. L’Application : l’application « feel », téléchargeable via les stores Google Play, APP Store ou notre Site Internet
1.4. Services : les services utilisables via l’application « Feel »
1.5. Site Internet : le site internet accessible à l’adresse https://www.feelapp.care/
1.6. Utilisateur : l’utilisateur de l’Application
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles Feel fournit les Services et l’Application, d’abord pour une période gratuite de 15 jours à compter de la souscription aux Services puis en contrepartie des modalités financières prévues aux présentes CGU.
Toute inscriptions au Service par les Utilisateurs emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Services.
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DES SERVICES, SOUSCRIPTION AUX SERVICES ET EVOLUTION DES SERVICES
3.1. Présentation des Services
3.1.1. Présentation générale
Feel a été conçu par des experts reconnus de la thérapie cognitive et comportementale (la « TCC »).
La TCC a démontré scientifiquement son efficacité et améliore votre humeur, votre confiance, et vous aide à être moins sujet au stress, à l’anxiété et aux émotions négatives.
Nous avons créé cette application avec, notamment, l’aide d’un Médecin Psychiatre, Chef de Pôle hospitalier, membre du comité d’enseignement de l’AFTCC (Association Française des TCC).
3.1.2. Comment ça marche ?
La thérapie cognitive et comportementale est un exercice de psychothérapie qui se concentre sur vos pensées, vos émotions et vos comportements.
3.1.3. Avec la TCC :
– Comprenez la dépression et les façons dont elle affecte votre pensée et votre comportement ;
– Apprenez à gérer votre stress et votre anxiété et laisser place à des comportements positfis et sains ;
– Et façonnez vos pensées négatives via des techniques de restructuration cognitive.
3.2. Souscription aux Services
La souscription aux services se fait via l’Application en complétant le formulaire d’inscription.
L’utilisation de l’Application emporte pleine et entière acceptation des CGS.
3.3. Evolution des Services et des CGS
L’Application est en régulièrement mise à jour afin de l’optimiser et d’apporter le meilleur Service possible.
Les présentes CGS pourront faire l’objet d’évolutions à tout moment. Dans une telle hypothèse, les nouvelles conditions générales d’utilisation se substitueront aux précédentes, et deviendront les seules conditions contractuelles applicables. En cas de refus des nouvelles conditions contractuelles, le client peut désinstaller à tout moment l’Application.
ARTICLE 4. LIMITES DE L’APPLICATION
FEEL APP N’EST PAS UN DISPOSITIF MEDICAL OU PRODUIT DE SANTE.
L’APPLICATION SE PRESENTE COMME UN SERVICE DESTINE A AMELIORER VOTRE HUMEUR, VOTRE CONFIANCE, ET VOUS AIDER A ETRE MOINS SUJET AU STRESS, A L’ANXIETE ET AUX EMOTIONS NEGATIVES. ELLE NE REMPLACE EN AUCUN CAS L’AIDE QUI PEUT ETRE APPORTE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE ET NOTAMMENT UN MEDECIN. EN CAS DE DOUTE, CONSULTEZ UN PROFESSIONNEL ET N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION ET LES SERVICES.
EN CAS DE PENSEES SUICIDAIRES, APPELEZ LE 3114.
ARTICLE 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des services sont décrits conformément à la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIERES
6.1. Période de gratuité
L’accès à l’Application est gratuit pendant 15 jours calendaires à compter de la souscription aux Services via l’Application.
6.2. Tarifs et Paiement
En contrepartie des Services, et une fois la période de gratuité expirée, l’utilisateur se verra facturer le montant indiqué lors de la souscription aux Services.
Le paiement des Services s’effectue en ligne, via un paiement par carte de crédit, ou tout moyen de paiement accepté par Feel, en suivant le tunnel d’achat de l’Application
6.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l’accès à l’Application sera suspendu et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Services. Dès que le paiement nécessaire aura été fait, l’accès à l’Application et aux Services sera rétabli.
6.4. Conséquence d’une suspension ou d’une résiliation des CGS pour quelque cause que ce soit
En cas de résiliation ou de suspension du contrat pour quelque cause que ce soit, toute les sommes réglées à Feel lui resteront acquise et ne pourront donner lieu à remboursement.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE FEEL
Feel met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que Feel n’intervient pas en tant que professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé. L’Application est un complément destiné à aider les Utilisateurs mais ne remplace pas la prestation d’un professionnel de santé : pour plus de précisions sur ce point, consultez l’article 4 des présentes CGS.
L’Application et les Services ne doivent pas être utilisés comme une alternative à un traitement médical professionnel : l’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation de l’Application et des Services.
L’Application et les Services n’ont pas été conçus pour diagnostiquer ou traiter des problèmes médicaux. Ils ne doivent pas être utilisés comme une alternative à un traitement médical professionnel.
L’Utilisateur reconnaît que Feel ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend du bon fonctionnement du terminal de l’utilisateur, de la connexion internet de l’Utilisateur et des serveurs de Feel, etc.
Feel pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance. Il est entendu entre les Parties que Feel ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services. En outre, la responsabilité de Feel ne peut pas être recherchée en raison d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur et/ou en raison d’une utilisation non conformes à législation ou la réglementation applicable et/ou aux présentes Conditions Générales de Service.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur :
- est majeur ;
- respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation;
- s’interdit tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, ainsi que tout acte de nature à porter atteinte aux intérêts financiers, commerciaux et moraux de feel, ainsi que toute copie ou utilisation frauduleuse de l’Application ou des Services ;
- utilise les Services conformément à leur destination, de façon raisonnable ;
- vérifie que le terminal qu’il utilise permet l’utilisation des Services : il prend à sa charge l’installation et la maintenance du terminal qu’il utilise ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation ;
- se prémunit contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
- sécurise son accès afin de limiter le risque d’une utilisation non autorisée des Services ;
- utilise les Services dans le respect des lois et règlements;
- n’utilise pas les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Feel ;
- n’utilise la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
ARTICLE 9. SERVICE UTILISATEURS / RECLAMATIONS / RETRACTATION
9.1. Service utilisateurs / Réclamations
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toutes réclamations, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service utilisateurs de Feel par mail à [email protected].
9.2. Rétractation
Le Client ayant souscrit à l’Application par le biais des plateformes Apple Store ou Google Play Store est invité à contacter Apple ou Google pour l’exercice de son droit de rétractation et des conditions qui y sont associées.
ARTICLE 10. SUSPENSION ET RESILIATION
Les Utilisateurs peuvent résilier leur Souscription par email à l’adresse suivante [email protected] ou en cliquant sur l’onglet « Supprimer mon compte » dans l’Application.
Feel pourra alors contacter l’Utilisateur pour connaitre les raisons de sa résiliation.
Feel se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis les présentes Conditions Généralesde Service et par voie de conséquence, l’accès à l’Application et aux Services, en cas de violation des présentes Conditions Générales de Service par l’Utilisateur, sans préavis et sans autre formalité qu’une notification de la suspension/résiliation par email à l’Utilisateur.
Feel pourra suspendre les Services en cas d’absence de paiement des sommes dues. Le rétablissement des Services et de l’accès à l’Application sera rétabli, dès le paiement des sommes correspondantes, sous réserve que le paiement soit fait dans un délai de 2 ans à compter du premier retard de paiement.
ARTICLE 11. DUREE
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée des Services. Elles sont résiliés de plein droit en cas de désinscription de l’Utilisateur ou en cas de résiliation des Services par Feel.
Les clauses qui ont vocation à survivre à l’expiration des présentes Conditions Générales en raison de leur objet (responsabilité, propriété intellectuelle, litige) survivront à l’expiration des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 12. SOUS-TRAITANCE
FEEL se réserve le droit à sa seule discrétion de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet et l’Application sont la propriété exclusive de FEEL.
FEEL est également et notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet et de l’Application et tous les autres éléments composant le Site Internet ou l’Application (ci-après le «Contenu Appartenant à FEEL»).
FEEL concède à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Contenu Appartenant à FEEL et le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, de l’Application ou de chacun des éléments qui les composent, sans l’autorisation de Feel, est interdite. Les CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou d’un tiers.
Les articles de psychoéducation dans l’application, les articles du blog de Feel et les contenus proposés dans Test Dépression et Outils Thérapeutiques de notre site sont sous licence CC-BY-NC-ND (citation obligatoire de Feel, usage commercial interdit, partage autorisé sans modification)
ARTICLE 14. DIVERS
14.1. Si l’une quelconque des stipulations des Conditions générales s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGS ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.2. Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du CGS ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l’avenir.
14.3. Les titres des articles des présentes CGS sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE- DIFFERENDS
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Si un différend, relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales, s’élève entre les Parties, celles-ci devront s’efforcer de le résoudre, de manière amiable, en contactant Feel à l’adresse [email protected]. A défaut de résolution amiable du litige, tout litige né des présentes Conditions Générales, ou se rapportant aux présentes Conditions Générales ou à une contravention aux présentes Conditions Générales, à sa résolution ou à sa nullité, pourra être porté devant un médiateur
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
En cas d’échec de la médiation ou de la tentative amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Pour en savoir plus sur nos pratiques et vos droits, consultez les pages suivantes :
Ces documents vous fournissent toutes les informations nécessaires sur les aspects légaux et réglementaires de notre site.
