Inaptitude au Travail pour Dépression : Guide Complet (2025)

Sommaire :

Face à une dépression, continuer à travailler peut devenir impossible, mettant en péril notre santé physique et mentale


La procédure d’inaptitude représente alors une solution légale pour protéger les droits et la santé des salarié·es, mais elle soulève souvent de nombreuses questions et inquiétudes.

Comprendre cette démarche nous permet d’aborder sereinement cette période difficile et de préserver nos intérêts.

Ainsi, je vous propose de découvrir le cadre légal de l’inaptitude pour dépression, les étapes essentielles de la procédure avec le médecin du travail, et l’ensemble de nos droits en tant que salarié·e.

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📋 Évaluer la situation professionnelle : Une dépression impactant votre travail se manifeste par des symptômes persistants (épuisement constant, difficultés de concentration, anxiété au bureau, perte de motivation, troubles du sommeil liés au travail). Si ces signes durent plus de 2 semaines, une procédure d’inaptitude peut être envisagée.

👩‍⚕️ Initier la démarche médicale : Consultez d’abord votre médecin traitant qui pourra établir un arrêt maladie et vous orienter vers un psychiatre. Rassemblez ensuite tous les documents médicaux (ordonnances, suivis thérapeutiques) avant de demander une visite auprès du médecin du travail.

⚖️ Comprendre la procédure d’inaptitude : Le médecin du travail effectue au moins deux examens espacés de 15 jours maximum. Il étudie votre poste, échange avec l’employeur sur les aménagements possibles, et peut ensuite déclarer une inaptitude si nécessaire.

💼 Connaître ses droits : Après la déclaration d’inaptitude, l’employeur a un mois pour vous reclasser ou engager un licenciement. Pendant cette période, votre salaire est maintenu. En cas de licenciement, vous avez droit à des indemnités spécifiques et aux allocations chômage.

🌱 Préparer l’après-inaptitude : Utilisez cette période pour vous reconstruire et envisager la suite : reclassement au sein de l’entreprise, reconversion professionnelle, formation… Des organismes comme la MDPH peuvent vous accompagner dans cette transition.

Sommaire :

Qu'est-ce que l'inaptitude au travail pour dépression ?

L’inaptitude au travail pour dépression constitue une situation médicale et juridique particulière où notre état de santé mentale nous empêche de continuer à exercer notre emploi dans des conditions normales.

Sur le plan légal, l’inaptitude représente l’impossibilité constatée par le· médecin du travail de maintenir un·e salarié·e à son poste de travail sans risque pour sa santé.

Il est important de distinguer deux types de dépression dans le cadre professionnel.

  • La dépression d’origine professionnelle, directement liée aux conditions de travail (comme le burn-out ou le harcèlement), peut être reconnue comme maladie professionnelle.
  • La dépression non professionnelle, dont les causes sont extérieures au travail, bénéficie d’une protection différente mais tout aussi importante.

La procédure de déclaration d'inaptitude

1. Demande de visite médicale.

L’inaptitude peut être initiée de trois façons différentes.

La plus courante est à la demande du salarié lui-même, souvent conseillé par son médecin traitant qui recommande une visite auprès de la médecine du travail. Le médecin du travail peut également se saisir lui-même du sujet s’il détecte une potentielle inaptitude lors d’une visite en entreprise.

Enfin, cette procédure peut être lancée lors d’une visite de reprise après un arrêt maladie.

2. Étude du poste et des conditions de travail

Le médecin du travail réalise une analyse approfondie qui comprend une étude ergonomique du poste, une évaluation des risques professionnels, et une analyse des conditions de travail (horaires, rythme, charge mentale).

Il recueille également les observations des différentes parties prenantes : représentants du personnel, employeur et parfois collègues directs.

Cette étude peut nécessiter plusieurs visites sur site.

3. Échanges préalables obligatoires

Le médecin du travail doit échanger avec toutes les parties concernées avant de rendre son avis. Il discute avec le salarié de ses difficultés et attentes, avec l’employeur des possibilités d’aménagement, et si nécessaire avec le service RH.

Ces échanges, qui doivent être documentés et datés, peuvent se faire par différents moyens : rendez-vous physiques, appels téléphoniques ou emails.

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4. Examens médicaux

Un premier examen médical permet une évaluation complète de l’état de santé du salarié, l’étude de ses antécédents médicaux et l’analyse de la compatibilité avec son poste.

Après un délai de réflexion de maximum 15 jours, un second examen permet de réévaluer la situation et de vérifier une éventuelle évolution.

En cas de danger immédiat pour la santé, le médecin peut exceptionnellement rendre son avis après une seule visite, mais doit le justifier par écrit.

5. Rédaction de l'avis d'inaptitude

Si le médecin du travail estime qu’une inaptitude doit être prononcée, il rédige un avis détaillé. Ce document contient ses conclusions, des indications sur la capacité du salarié à exercer d’autres activités et des recommandations sur les aménagements possibles. L’inaptitude peut être totale, partielle avec restrictions, ou temporaire avec une réévaluation prévue.

6. Suites de la déclaration

Après la déclaration d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement adapté, de consulter les représentants du personnel et de répondre de manière motivée au salarié. Ce dernier peut contester l’avis médical sous 15 jours, bénéficie d’un maintien de salaire pendant un mois et doit être accompagné dans les démarches de reclassement.

 

7. Aspects administratifs et délais

La procédure nécessite une documentation rigoureuse incluant la fiche d’aptitude/inaptitude officielle, le rapport détaillé du médecin et les préconisations de reclassement.

Les délais légaux doivent être respectés : maximum 15 jours entre les visites, un mois pour le reclassement ou licenciement, et 15 jours pour contester la décision.

Reconnaître les premiers signes de la dépression est essentiel. Cela peut être le déclic pour prendre soin de soi.

Une dépression diagnostiquée et traitée rapidement permet d’atténuer les symptômes.À l’inverse, traitée tardivement, elle peut entraîner des complications.

Comment se préparer à la visite médicale ?

Pour une visite efficace avec le médecin du travail, il est crucial de rassembler au préalable un dossier complet incluant les documents suivants :

  • Le dossier médical lié à la dépression : arrêts de travail, diagnostics établis par votre médecin traitant, bilans médicaux
  • Les ordonnances actuelles et anciennes concernant vos traitements antidépresseurs et anxiolytiques
  • Les comptes rendus de vos consultations avec des spécialistes (psychiatre, psychologue)
  • Les attestations de suivi thérapeutique comme les comptes rendus de séances de thérapie, certificats de suivi psychologique, ou bilans de séjours en établissement spécialisé

Il est essentiel de partager avec le médecin du travail des informations précises sur :

  • L’historique de notre dépression : les circonstances d’apparition de la maladie, les périodes d’arrêt maladie liées à la pathologie, l’évolution de votre état de santé au fil du temps, et les différentes phases de la maladie.
  • Les symptômes qui impactent notre capacité de travail
    Les traitements suivis et leur efficacité
  • Les difficultés spécifiques rencontrées dans notre travail
  • L’expertise médicale se déroule comme un entretien approfondi où le médecin évalue notre état de santé global et sa compatibilité avec notre environnement professionnel.

Droits et indemnités du salarié

Indemnités de licenciement classique

Avant d’aborder les spécificités de l’inaptitude, il est essentiel de comprendre les indemnités de base lors d’un licenciement.

La loi prévoit une indemnité légale de licenciement calculée sur la base d’1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. S’y ajoutent l’indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’est pas effectué et l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Indemnités spécifiques à l'inaptitude

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), des indemnités supplémentaires sont prévues par la loi.

L’indemnité spéciale de licenciement double l’indemnité légale, et une indemnité compensatrice équivalente à l’indemnité de préavis est versée.

Si l’employeur manque à son obligation de reclassement, des dommages et intérêts peuvent être accordés.

Maintien du salaire pendant la période de reclassement

La législation impose à l’employeur de maintenir le salaire pendant un mois maximum après la déclaration d’inaptitude. Durant cette période, l’employeur doit soit reclasser le salarié, soit engager la procédure de licenciement. Si aucune de ces actions n’est entreprise au-delà du mois, l’employeur est tenu de reprendre le versement du salaire.

Droits aux allocations chômage

Le licenciement pour inaptitude est considéré comme un motif légitime de rupture du contrat de travail. À ce titre, il ouvre droit aux allocations chômage dans les conditions habituelles, avec le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sans période de carence spécifique.

Droits et aides complémentaires

La situation d’inaptitude permet d’accéder à des dispositifs supplémentaires. Une demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être effectuée auprès de la MDPH, ouvrant l’accès à des aides spécifiques de l’AGEFIPH pour la reconversion professionnelle. L’accompagnement par Pôle Emploi est renforcé, et des formations adaptées peuvent être suivies.

Protections juridiques

La loi garantit plusieurs protections importantes : l’interdiction de toute discrimination liée à l’état de santé, l’obligation pour l’employeur de chercher activement un reclassement, la possibilité de contester l’avis d’inaptitude devant le Conseil de Prud’hommes, et le droit d’être accompagné par les représentants du personnel tout au long de la procédure.

Obligations de l'employeur

Notre employeur a l’obligation légale de chercher activement des solutions de reclassement adaptées à notre situation. Cette recherche doit être sérieuse et personnalisée, tenant compte de nos compétences et de nos contraintes médicales.

Les délais à respecter sont stricts : l’employeur dispose d’un mois à partir de la déclaration d’inaptitude pour nous reclasser ou engager une procédure de licenciement.

Les aménagements de poste peuvent inclure :

  • La modification des horaires de travail
  • L’adaptation du matériel et de l’environnement de travail
  • La réorganisation des tâches
  • Le télétravail lorsque c’est possible

Licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude intervient uniquement si aucune solution de reclassement n’est possible.

Pour un CDI, la procédure suit des règles strictes, incluant la consultation des représentant·es du personnel et la justification de l’impossibilité de reclassement.

En CDD, la situation est différente car l’employeur peut demander la rupture anticipée du contrat pour inaptitude, après avoir respecté ses obligations de reclassement.

Dans tous les cas, on bénéficie d’indemnités spécifiques et de l’accès aux allocations chômage.

Le montant de ces allocations est calculé selon les règles habituelles de l’assurance chômage.

Recours et contestations

Si l’on souhaite contester l’avis d’inaptitude ou les décisions qui en découlent, plusieurs voies de recours existent.

La contestation de l’avis médical doit être adressée à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours.

Les délais de recours sont stricts et doivent être respectés scrupuleusement.

Pour un litige concernant le reclassement ou le licenciement, on dispose généralement de deux mois pour saisir le conseil de prud’hommes.

L’inspection du travail peut intervenir à plusieurs niveaux :

  • Pour contrôler la régularité de la procédure
  • Pour vérifier le respect des obligations de l’employeur
  • Pour arbitrer certains désaccords

Que Devez-vous Retenir ?

J’espère que vous avez désormais toutes les clés pour comprendre et gérer une situation d’inaptitude au travail liée à la dépression.

Si vous vous trouvez dans cette situation difficile où le travail devient insurmontable, sachez que vous n’êtes pas seul·e. Le cadre légal existe précisément pour protéger les salarié·es confronté·es à ces épreuves, et de nombreux professionnels sont là pour vous accompagner : médecin du travail, médecin traitant, représentants du personnel, psychologues.

La dépression est une maladie sérieuse qui peut toucher n’importe qui au cours de sa carrière, mais elle ne définit pas qui vous êtes ni votre valeur professionnelle.

L’inaptitude n’est pas un échec – c’est une étape qui peut s’avérer nécessaire pour préserver votre santé et vous permettre de rebondir dans de meilleures conditions.

Rappelez-vous que prendre soin de votre santé mentale est une priorité absolue. Que vous choisissiez la voie du reclassement ou celle d’une reconversion professionnelle, chaque décision qui vous rapproche d’un meilleur équilibre est une victoire.

Vous avez le droit de vous protéger, de vous reconstruire et d’envisager un avenir professionnel plus serein. Des solutions existent, et des professionnels sont là pour vous guider à chaque étape. 🌱

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