Sortir de la Dépression : Autosoins et Thérapies (Guide Complet)
Un guide simple pour apprendre comment sortir de la dépression : étapes, psychothérapies, pros de santé, médicaments et bien plus…
Face à une dépression, continuer à travailler peut devenir impossible, mettant en péril notre santé physique et mentale.
La procédure d’inaptitude représente alors une solution légale pour protéger les droits et la santé des salarié·es, mais elle soulève souvent de nombreuses questions et inquiétudes.
Ce guide détaille le cadre légal de l’inaptitude pour dépression, les étapes essentielles de la procédure avec le médecin du travail et l’ensemble de nos droits en tant que salarié·e.
Feel vous accompagne, pas à pas, avec des exercices validés scientifiquement pour reprendre confiance en vous, suivre vos émotions et prévenir les rechutes.
Consultez d’abord votre médecin traitant qui peut établir un arrêt maladie et vous orienter vers un psychiatre. Demandez ensuite une visite auprès du médecin du travail qui effectuera deux examens espacés de 15 jours maximum.
L’inaptitude peut être initiée de trois façons : à votre demande (souvent sur conseil de votre médecin traitant), par le médecin du travail lors d’une visite en entreprise, ou lors d’une visite de reprise après arrêt maladie.
Il réalise une étude du poste et des conditions de travail, échange avec vous, l’employeur et parfois les représentants du personnel. Il effectue ensuite deux examens médicaux espacés de maximum 15 jours pour évaluer votre situation.
L’employeur doit d’abord rechercher activement un reclassement adapté dans l’entreprise ou le groupe. Le licenciement n’est possible que si vous refusez l’emploi proposé ou si l’employeur justifie l’impossibilité de reclassement.
Pour une inaptitude non professionnelle : indemnité légale (1/4 mois par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3). Pour une inaptitude d’origine professionnelle : indemnité spéciale doublée plus indemnité compensatrice équivalente au préavis.
Un·e salarié·e ne peut pas être licencié·e à cause de sa dépression ou de son arrêt maladie. C’est interdit par la loi. Toutefois, le licenciement reste possible pour faute grave, inaptitude déclarée par le médecin du travail ou si l’absence désorganise gravement l’entreprise.
Oui, le licenciement pour inaptitude ouvre droit aux allocations chômage dans les conditions habituelles, avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sans période de carence spécifique.
L’inaptitude au travail pour dépression est une décision médicale prise par le médecin du travail lorsqu’un état dépressif rend impossible la poursuite de l’activité professionnelle sans risque pour la santé du salarié.
Cette situation peut concerner deux contextes différents :
La déclaration d’inaptitude suit un processus réglementé en plusieurs étapes, conçu pour garantir une évaluation approfondie et équitable de la situation.
Cette procédure implique le médecin du travail, le salarié et l’employeur, et peut durer plusieurs semaines selon la complexité du cas.
L’inaptitude peut être initiée de trois façons différentes :
Pour maximiser l’efficacité de votre entretien avec le médecin du travail, préparez :
L’entretien se déroule comme une évaluation approfondie où le médecin analyse la compatibilité entre votre état de santé et votre environnement professionnel.
Le médecin du travail réalise une analyse approfondie qui comprend une étude ergonomique du poste, une évaluation des risques professionnels et une analyse des conditions de travail (horaires, rythme, charge mentale).
Cette étude implique des échanges avec les représentants du personnel, l’employeur et parfois les collègues directs.
Avant de rendre son avis, le médecin du travail doit consulter toutes les parties :
Ces échanges sont documentés et datés, pouvant se faire par rendez-vous, appels ou emails.
Un premier examen médical permet une évaluation complète de l’état de santé du salarié, l’étude de ses antécédents médicaux et l’analyse de la compatibilité avec son poste.
Après un délai de réflexion de maximum 15 jours, un second examen permet de réévaluer la situation et de vérifier une éventuelle évolution.
En cas de danger immédiat pour la santé, le médecin peut exceptionnellement rendre son avis après une seule visite, mais doit le justifier par écrit.
Si le médecin du travail estime qu’une inaptitude doit être prononcée, il rédige un avis détaillé qui contient :
L’inaptitude peut être totale, partielle avec restrictions, ou temporaire avec une réévaluation prévue.
L’employeur tout comme le salarié peuvent contester la décision rendue par le médecin du travail devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’avis d’inaptitude.
Après la déclaration d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de : rechercher un reclassement adapté, consulter les représentants du personnel et de répondre de manière motivée au salarié.
De son côté, le salarié peut : bénéficier d’un maintien de salaire pendant un mois et d’un accompagnement dans les démarches de reclassement par les services de santé au travail, Cap emploi ou France Travail.
L’employeur doit rechercher activement des solutions de reclassement adaptées à votre situation, tenant compte de vos compétences et contraintes médicales.
Les délais à respecter sont stricts : l’employeur dispose d’un mois à partir de la déclaration d’inaptitude pour nous reclasser ou engager une procédure de licenciement.
Les aménagements de poste peuvent inclure :
L’employeur peut être dispensé de rechercher un reclassement si l’avis médical mentionne que :
Lorsqu’un reclassement est recherché, l’emploi proposé doit s’approcher le plus possible de celui que vous occupiez précédemment.
Des aménagements peuvent être mis en place pour faciliter votre retour :
Cette recherche s’étend à toute l’entreprise, tous établissements confondus. Si l’entreprise appartient à un groupe, le périmètre inclut également les autres entreprises situées en France dont l’organisation permet d’effectuer un échange de personnel.
Il est important de noter que vous conservez votre liberté de choix : vous pouvez refuser l’emploi proposé sans que cela vous porte préjudice.
L’employeur n’a pas l’obligation de vous rémunérer pendant le premier mois de recherche de reclassement (sauf dispositions conventionnelles contraires).
Au-delà d’un mois, si aucun reclassement n’a été trouvé et qu’aucune rupture de contrat n’est intervenue, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à votre emploi précédent, jusqu’à votre reclassement ou la rupture du contrat.
Vous pouvez être licencié pour inaptitude dans les cas suivants :
Votre contrat peut être rompu de manière anticipée dans les mêmes conditions que pour un CDI.
Dans tous les cas, vous avez droit à des indemnités de rupture qui diffèrent selon que votre inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.
Avant d’aborder les spécificités de l’inaptitude, il est essentiel de comprendre les indemnités de base lors d’un licenciement.
La loi prévoit une indemnité légale de licenciement calculée sur la base d’1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. S’y ajoutent l’indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’est pas effectué et l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), des indemnités supplémentaires sont prévues par la loi.
L’indemnité spéciale de licenciement double l’indemnité légale, et une indemnité compensatrice équivalente à l’indemnité de préavis est versée.
Si l’employeur manque à son obligation de reclassement, des dommages et intérêts peuvent être accordés.
Le licenciement pour inaptitude est considéré comme un motif légitime de rupture du contrat de travail. À ce titre, il ouvre droit aux allocations chômage dans les conditions habituelles, avec le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sans période de carence spécifique.
La situation d’inaptitude permet d’accéder à des dispositifs supplémentaires. Une demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être effectuée auprès de la MDPH, ouvrant l’accès à des aides spécifiques de l’AGEFIPH pour la reconversion professionnelle. L’accompagnement par Pôle Emploi est renforcé, et des formations adaptées peuvent être suivies.
La loi garantit plusieurs protections importantes : l’interdiction de toute discrimination liée à l’état de santé, l’obligation pour l’employeur de chercher activement un reclassement, la possibilité de contester l’avis d’inaptitude devant le Conseil de Prud’hommes, et le droit d’être accompagné par les représentants du personnel tout au long de la procédure.
L’inaptitude au travail pour dépression est une décision médicale qui protège votre santé lorsque votre état dépressif rend impossible la poursuite de votre activité professionnelle. Cette procédure réglementée implique le médecin du travail, vous-même et votre employeur dans un processus d’évaluation approfondie.
La démarche suit des étapes précises : de la demande de visite médicale jusqu’aux suites de la déclaration, en passant par l’étude de votre poste et les examens médicaux obligatoires. Votre employeur a ensuite l’obligation de rechercher activement un reclassement adapté avant d’envisager un éventuel licenciement.
Cette situation ouvre l’accès à des droits spécifiques : indemnités de licenciement, allocations chômage, mais aussi possibilité de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et accompagnement renforcé pour votre reconversion professionnelle.
N’oubliez pas que vous disposez de protections juridiques importantes et que des organismes spécialisés (services de santé au travail, Cap emploi, France Travail, MDPH) peuvent vous accompagner tout au long de cette transition vers un nouvel équilibre professionnel adapté à votre santé.
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